P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Texte complet
86.2. L’agriculteur qui exécute, à des fins agricoles, des travaux comportant l’application d’un pesticide de classe 1 à 3A doit tenir un registre contenant les renseignements suivants:
1°  son nom, son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse courriel ainsi que ceux du propriétaire des lieux, le cas échéant;
2°  la date d’exécution des travaux;
3°  les raisons justifiant les travaux;
4°  le nom du titulaire du certificat qui a exécuté les travaux ou qui en a assumé la surveillance ainsi que le numéro du certificat;
5°  l’identification de la parcelle ou du bâtiment où ont été effectués les travaux;
6°  dans le cas d’un pesticide de classe 1 à 3, ce qui a fait l’objet du traitement et sa superficie, son volume ou sa quantité;
7°  dans le cas d’un pesticide de la classe 3A, la superficie traitée;
8°  le nom du pesticide utilisé et le nom de ses ingrédients actifs;
9°  la quantité de pesticide utilisée ou, dans le cas d’un pesticide de classe 3A, la quantité de semences ainsi que l’espèce végétale concernée;
10°  le cas échéant, le numéro d’homologation attribué au pesticide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, c. 28);
11°  si le pesticide utilisé est visé par l’article 74.1 ou 74.4, le numéro de la justification agronomique obtenue, le nom de l’agronome qui l’a signé ainsi que son numéro de membre de l’Ordre des agronomes du Québec.
L’agriculteur doit conserver le registre visé au premier alinéa pour une période de 5 ans suivant la date de la dernière inscription.
70-2018D. 70-2018, a. 14.
86.2. L’agriculteur qui exécute, à des fins agricoles, des travaux comportant l’application d’un pesticide de classe 1 à 3A doit tenir un registre contenant les renseignements suivants:
1°  son nom, son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse courriel ainsi que ceux du propriétaire des lieux, le cas échéant;
2°  la date d’exécution des travaux;
3°  les raisons justifiant les travaux;
4°  le nom du titulaire du certificat qui a exécuté les travaux ou qui en a assumé la surveillance ainsi que le numéro du certificat;
5°  l’identification de la parcelle ou du bâtiment où ont été effectués les travaux;
6°  dans le cas d’un pesticide de classe 1 à 3, ce qui a fait l’objet du traitement et sa superficie, son volume ou sa quantité;
7°  dans le cas d’un pesticide de la classe 3A, la superficie traitée;
8°  le nom du pesticide utilisé et le nom de ses ingrédients actifs;
9°  la quantité de pesticide utilisée ou, dans le cas d’un pesticide de classe 3A, la quantité de semences ainsi que l’espèce végétale concernée;
10°  le cas échéant, le numéro d’homologation attribué au pesticide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, c. 28);
11°  si le pesticide utilisé est visé par l’article 74.1 ou 74.4, le numéro de la justification agronomique obtenue, le nom de l’agronome qui l’a signé ainsi que son numéro de membre de l’Ordre des agronomes du Québec.
L’agriculteur doit conserver le registre visé au premier alinéa pour une période de 5 ans suivant la date de la dernière inscription.
70-2018D. 70-2018, a. 14.
Les dispositions relatives à la justification et à la prescription agronomique entrent en vigueur, selon le pesticide concerné, aux dates suivantes:
le 8 septembre 2018 pour les pesticides de classe 3A;
le 1er avril 2019 pour les pesticides de classe 1 à 3 qui contient du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame.
(voir D. 70-2018, a. 17)