P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Texte complet
86.1. Les articles 74.1 à 74.4 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’application, à des fins agricoles, d’un pesticide de classe 1 à 3 contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame.
70-2018D. 70-2018, a. 14.