P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Texte complet
75. Les dispositions des articles 76 à 86.1 régissent l’application d’un pesticide au moyen d’un aéronef.
Pour l’application de ces dispositions et malgré le deuxième alinéa de l’article 1, un cours d’eau ne comprend pas un cours d’eau à débit intermittent.
D. 331-2003, a. 75; 70-2018D. 70-2018, a. 12.
75. Les dispositions des articles 76 à 86 régissent l’application d’un pesticide au moyen d’un aéronef.
Pour l’application de ces dispositions et malgré le deuxième alinéa de l’article 1, un cours d’eau ne comprend pas un cours d’eau à débit intermittent.
D. 331-2003, a. 75.