P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Texte complet
74.1. Il est interdit d’appliquer, à des fins agricoles, un pesticide de classe 3A ou un pesticide de classe 1 à 3 contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame à moins d’avoir obtenu, au préalable, une justification agronomique contenant les renseignements suivants:
1°  le numéro du document;
2°  le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse courriel de l’agriculteur qui entend appliquer le pesticide;
3°  le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de la parcelle;
4°  le nom, l’adresse du domicile professionnel et, le cas échéant, l’adresse courriel de l’agronome mandaté ainsi que son numéro de membre de l’Ordre des agronomes du Québec;
5°  dans le cas d’un pesticide de classe 1 à 3, la culture à traiter;
6°  l’identification de la parcelle où seront effectués les travaux;
7°  l’identification du problème phytosanitaire;
8°  une évaluation du problème phytosanitaire;
9°  une analyse des différentes interventions phytosanitaires possibles, notamment les méthodes de lutte alternatives disponibles;
10°  le traitement requis;
11°  les raisons motivant le choix du traitement;
12°  le nom de l’ingrédient actif visé par le traitement et:
a)  dans le cas d’un pesticide de classe 1 à 3, les noms des pesticides contenant l’ingrédient actif visé et leur quantité requise;
b)  dans le cas d’un pesticide de classe 3A, la quantité de semences requise ainsi que l’espèce végétale concernée;
13°  la date d’échéance de la justification;
14°  la signature de l’agronome ainsi que la date.
70-2018D. 70-2018, a. 11.
74.1. Il est interdit d’appliquer, à des fins agricoles, un pesticide de classe 3A ou un pesticide de classe 1 à 3 contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame à moins d’avoir obtenu, au préalable, une justification agronomique contenant les renseignements suivants:
1°  le numéro du document;
2°  le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse courriel de l’agriculteur qui entend appliquer le pesticide;
3°  le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de la parcelle;
4°  le nom, l’adresse du domicile professionnel et, le cas échéant, l’adresse courriel de l’agronome mandaté ainsi que son numéro de membre de l’Ordre des agronomes du Québec;
5°  dans le cas d’un pesticide de classe 1 à 3, la culture à traiter;
6°  l’identification de la parcelle où seront effectués les travaux;
7°  l’identification du problème phytosanitaire;
8°  une évaluation du problème phytosanitaire;
9°  une analyse des différentes interventions phytosanitaires possibles, notamment les méthodes de lutte alternatives disponibles;
10°  le traitement requis;
11°  les raisons motivant le choix du traitement;
12°  le nom de l’ingrédient actif visé par le traitement et:
a)  dans le cas d’un pesticide de classe 1 à 3, les noms des pesticides contenant l’ingrédient actif visé et leur quantité requise;
b)  dans le cas d’un pesticide de classe 3A, la quantité de semences requise ainsi que l’espèce végétale concernée;
13°  la date d’échéance de la justification;
14°  la signature de l’agronome ainsi que la date.
70-2018D. 70-2018, a. 11.
Les dispositions relatives à la justification et à la prescription agronomique entrent en vigueur, selon le pesticide concerné, aux dates suivantes:
le 8 septembre 2018 pour les pesticides de classe 3A;
le 1er avril 2019 pour les pesticides de classe 1 à 3 qui contient du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame.
(voir D. 70-2018, a. 17)