P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Texte complet
59. L’application d’un pesticide dans un corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie pour leur entretien doit s’effectuer à plus de 30 m d’un cours ou plan d’eau, sauf s’il s’agit de l’application:
1°  d’un pesticide par injection dans un arbre ou un arbuste, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un cours ou plan d’eau;
2°  de Chondrostereum purpureum sur une souche, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un cours ou plan d’eau;
3°  foliaire de glyphosate à l’aide d’un pulvérisateur à dos ou à rampe, si elle s’effectue à plus de 10 m d’un cours ou plan d’eau;
4°  de glyphosate ou de triclopyr sur une souche, si elle s’effectue à plus de 15 m d’un cours ou plan d’eau;
5°  basale de triclopyr sur un arbre ou un arbuste, si elle s’effectue à plus de 15 m d’un cours ou plan d’eau;
6°  d’un pesticide sur le ballast d’une voie ferrée, si elle s’effectue à l’aide d’un pare-vent, ou sur les poteaux de bois utilisés pour le transport de l’énergie électrique ou de télécommunications.
D. 331-2003, a. 59.