P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Texte complet
21. Celui qui entrepose un pesticide de classe 1, 2, 3 ou 4 doit apposer, bien en vue et à proximité de l’entrée du lieu d’entreposage, une affiche indiquant la liste des services suivants avec leurs numéros de téléphone:
1°  le Centre Anti-Poison du Québec;
2°  la police et le service d’incendie de la municipalité;
3°  Urgence-Environnement Québec;
4°  la Direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
5°  le Centre canadien d’urgence transport de Transports Canada.
Toutefois, cette obligation ne s’applique pas à celui qui entrepose un pesticide de classe 4 destiné à une utilisation personnelle ou pour autrui sans rémunération.
D. 331-2003, a. 21; 70-2018D. 70-2018, a. 2.
21. Celui qui entrepose un pesticide de classe 1, 2, 3 ou 4 doit apposer, bien en vue et à proximité de l’entrée du lieu d’entreposage, une affiche indiquant la liste des services suivants avec leurs numéros de téléphone:
1°  le Centre Anti-Poison du Québec;
2°  la police et le service d’incendie de la municipalité;
3°  Urgence-Environnement Québec;
4°  la Direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
5°  le Centre d’information et d’urgence de Transports Canada.
Toutefois, cette obligation ne s’applique pas à celui qui entrepose un pesticide de classe 4 destiné à une utilisation personnelle ou pour autrui sans rémunération.
D. 331-2003, a. 21.