P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
1.3.6.7.8. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’essayeur sont fixés à 44 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.8. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’essayeur sont fixés à 42 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.8. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’essayeur sont fixés à 41 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.8. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’essayeur sont fixés à 40 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.8. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’essayeur sont fixés à 39 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.8. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’essayeur sont fixés à 38 $.
D. 741-2008, a. 7.