P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
1.3.6.7.6. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’exploitation d’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers sont fixés à 893 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.6. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’exploitation d’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers sont fixés à 861 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.6. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’exploitation d’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers sont fixés à 849 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.6. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’exploitation d’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers sont fixés à 838 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.6. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’exploitation d’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers sont fixés à 824 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.6. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’exploitation d’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers sont fixés à 816 $.
D. 741-2008, a. 7.
1.3.6.7.6. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’exploitation d’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers sont fixés à 800 $.
D. 741-2008, a. 7.