P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
1.3.6.6. Droits pour le permis de conserverie de produits marins: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’une conserverie de produits marins sont fixés à 574 $.
D. 1055-82, a. 6; D. 397-88, a. 7; D. 336-93, a. 6; D. 922-2005, a. 20.
1.3.6.6. Droits pour le permis de conserverie de produits marins: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’une conserverie de produits marins sont fixés à 554 $.
D. 1055-82, a. 6; D. 397-88, a. 7; D. 336-93, a. 6; D. 922-2005, a. 20.
1.3.6.6. Droits pour le permis de conserverie de produits marins: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’une conserverie de produits marins sont fixés à 546 $.
D. 1055-82, a. 6; D. 397-88, a. 7; D. 336-93, a. 6; D. 922-2005, a. 20.
1.3.6.6. Droits pour le permis de conserverie de produits marins: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’une conserverie de produits marins sont fixés à 539 $.
D. 1055-82, a. 6; D. 397-88, a. 7; D. 336-93, a. 6; D. 922-2005, a. 20.
1.3.6.6. Droits pour le permis de conserverie de produits marins: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’une conserverie de produits marins sont fixés à 530 $.
D. 1055-82, a. 6; D. 397-88, a. 7; D. 336-93, a. 6; D. 922-2005, a. 20.
1.3.6.6. Droits pour le permis de conserverie de produits marins: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’une conserverie de produits marins sont fixés à 525 $.
D. 1055-82, a. 6; D. 397-88, a. 7; D. 336-93, a. 6; D. 922-2005, a. 20.
1.3.6.6. Droits pour le permis de conserverie de produits marins: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’une conserverie de produits marins sont fixés à 515 $.
D. 1055-82, a. 6; D. 397-88, a. 7; D. 336-93, a. 6; D. 922-2005, a. 20.