P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
1.3.6.3. Droits pour les permis d’atelier d’équarrissage: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un atelier d’équarrissage sont fixés à:
a)  574 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;
b)  476 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;
c)  574 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;
d)  574 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;
e)  574 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;
f)  574 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;
g)  574 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;
h)  574 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;
i)  39 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.
1.3.6.3. Droits pour les permis d’atelier d’équarrissage: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un atelier d’équarrissage sont fixés à:
a)  554 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;
b)  459 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;
c)  554 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;
d)  554 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;
e)  554 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;
f)  554 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;
g)  554 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;
h)  554 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;
i)  37 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.
1.3.6.3. Droits pour les permis d’atelier d’équarrissage: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un atelier d’équarrissage sont fixés à:
a)  546 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;
b)  453 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;
c)  546 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;
d)  546 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;
e)  546 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;
f)  546 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;
g)  546 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;
h)  546 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;
i)  36 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.
1.3.6.3. Droits pour les permis d’atelier d’équarrissage: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un atelier d’équarrissage sont fixés à:
a)  539 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;
b)  447 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;
c)  539 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;
d)  539 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;
e)  539 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;
f)  539 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;
g)  539 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;
h)  539 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;
i)  36 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.
1.3.6.3. Droits pour les permis d’atelier d’équarrissage: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un atelier d’équarrissage sont fixés à:
a)  530 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;
b)  440 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;
c)  530 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;
d)  530 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;
e)  530 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;
f)  530 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;
g)  530 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;
h)  530 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;
i)  35 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.
1.3.6.3. Droits pour les permis d’atelier d’équarrissage: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un atelier d’équarrissage sont fixés à:
a)  525 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;
b)  436 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;
c)  525 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;
d)  525 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;
e)  525 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;
f)  525 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;
g)  525 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;
h)  525 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;
i)  35 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.
1.3.6.3. Droits pour les permis d’atelier d’équarrissage: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un atelier d’équarrissage sont fixés à:
a)  515 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;
b)  428 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;
c)  515 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;
d)  515 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;
e)  515 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;
f)  515 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;
g)  515 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;
h)  515 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;
i)  34 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.