P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a)  574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b)  574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c)  574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f)  574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.1; D. 1819-87, a. 1; D. 336-93, a. 1; D. 725-94, a. 11; D. 922-2005, a. 16.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a)  554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b)  554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c)  554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f)  554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.1; D. 1819-87, a. 1; D. 336-93, a. 1; D. 725-94, a. 11; D. 922-2005, a. 16.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a)  546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b)  546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c)  546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f)  546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.1; D. 1819-87, a. 1; D. 336-93, a. 1; D. 725-94, a. 11; D. 922-2005, a. 16.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a)  539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b)  539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c)  539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f)  539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.1; D. 1819-87, a. 1; D. 336-93, a. 1; D. 725-94, a. 11; D. 922-2005, a. 16.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a)  530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b)  530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c)  530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f)  530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.1; D. 1819-87, a. 1; D. 336-93, a. 1; D. 725-94, a. 11; D. 922-2005, a. 16.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a)  525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b)  525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c)  525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f)  525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.1; D. 1819-87, a. 1; D. 336-93, a. 1; D. 725-94, a. 11; D. 922-2005, a. 16.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a)  515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b)  515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c)  515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f)  515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.1; D. 1819-87, a. 1; D. 336-93, a. 1; D. 725-94, a. 11; D. 922-2005, a. 16.