P-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

Texte complet
13. Les cotisations perçues des producteurs sont réparties de la façon suivante entre l’Union des producteurs agricoles, ses fédérations affiliées et les syndicats qui les composent, à l’exception des fédérations spécialisées et des syndicats spécialisés:
1°  les syndicats:                                    7,23%;
2°  les fédérations:                                 37,22%;
3°  L’Union des producteurs agricoles:   55,55%.
Total:                                                 100,00%
Décision 6554, a. 13; Décision 6759, a. 2; Décision 7161, a. 2; Décision 8497, a. 2; Décision 9958, a. 6; 11722Décision 11722, a. 2.
13. Les cotisations perçues des producteurs sont réparties de la façon suivante entre l’Union des producteurs agricoles, ses fédérations affiliées et les syndicats qui les composent, à l’exception des fédérations spécialisées et des syndicats spécialisés:
1)  les syndicats: 7,05%;
2)  les fédérations: 38,25%;
3)  l’Union des producteurs agricoles: 54,70%;
Total: 100,00%
Décision 6554, a. 13; Décision 6759, a. 2; Décision 7161, a. 2; Décision 8497, a. 2; Décision 9958, a. 6.
13. Les cotisations perçues des producteurs individuels sont réparties de la façon suivante entre l’Union des producteurs agricoles, ses fédérations affiliées et les syndicats qui les composent, à l’exception des fédérations spécialisées et des syndicats spécialisés:
un syndicat reçoit: 9,01% des cotisations perçues

une fédération: 41,46%

l’Union des producteurs agricoles: 49,53%

Total: 100%
Décision 6554, a. 13; Décision 6759, a. 2; Décision 7161, a. 2; Décision 8497, a. 2.