P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
52. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 2), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 7) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 14).
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 52.
En vig.: 2019-01-24
52. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 2), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 7) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 14).
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 52.