P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
49. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est de 20 membres.
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 49.
En vig.: 2019-01-24
49. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est de 20 membres.
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 49.