P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
29. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 29.
En vig.: 2019-01-24
29. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 29.