P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
27. La décision du secrétaire quant à la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 27.
En vig.: 2019-01-24
27. La décision du secrétaire quant à la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 27.