P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
26. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin, en présence des scrutateurs, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne. Les candidats ou leur représentant peuvent également être présents.
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 26.
En vig.: 2019-01-24
26. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin, en présence des scrutateurs, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne. Les candidats ou leur représentant peuvent également être présents.
OPQ 2018-273Décision OPQ 2018-273, a. 26.