P-10, r. 12 - Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

Texte complet
ANNEXE III
(a. 1, 1er al., par. 3)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PHARMACEUTIQUE


Substance Spécification



ACÉTAMINOPHÈNE sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale, dont le format
de conditionnement contient moins de 25
unités posologiques de 325 mg ou moins et
vendues en emballage unique comprenant un
seul format de conditionnement

ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une
ET SES SELS administration par voie orale aux adultes,
sauf celles dont le format de conditionnement
contient moins de 51 unités posologiques de
325 mg ou moins et vendues en emballage
unique comprenant un seul format de
conditionnement

ALOES VERA, LATEX D’, SES formes pharmaceutiques destinées à une
EXTRAITS ET DÉRIVÉS, SAUF administration par voie systémique et
L’ALOÏNE contenant 300 mg ou plus par unité
posologique

ALUMINIUM, OXYDE D’

AMYLOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

ANÉTHOLTRITHIONE

ANTAZOLINE ET SES SELS

ANTIPYRINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie otique

ATTAPULGITE ACTIVÉE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie systémique et
recommandées pour le traitement de la
diarrhée

BACITRACINES, LEURS SELS formes pharmaceutiques destinées à une
ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

BENZOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse

BENZONATATE

BENZOYLE, PEROXYDE DE formes pharmaceutiques dont la concentration
est égale ou inférieure à 5%

BERBERIS VULGARIS

BISACODYL ET SES SELS

BISMUTH, SUBSALICYLATE DE

BROMPHÉNIRAMINE ET SES SELS

BUPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

BUTÉNAFINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration vaginale

CALCIUM, POLYCARBOPHILE DE

CAPSAÏCINE formes pharmaceutiques dont la concentration
est inférieure à 0,075%

CARBINOXAMINE ET SES SELS

CASANTHRANOL

CASCARA SAGRADA, SES EXTRAITS formes pharmaceutiques contenant 325 mg ou
ET DÉRIVÉS plus par unité posologique

CÉRAPON

CÉTIRIZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques en concentration de
10 mg (équivalent à 8,5 mg) ou moins de
cétirizine base par unité posologique

CHARBON ACTIVÉ formes pharmaceutiques servant au traitement
des empoisonnements

CHLOPHÉDIANOL ET SES SELS

CHLOROPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

CHLORPHÉNÉSINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

CHLORPHÉNIRAMINE ET SES SELS

CHLORZOXAZONE ET SES SELS

CIMÉTIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
100 mg ou moins par unité posologique

CLÉMASTINE ET SES SELS

CLOTRIMAZOLE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
application vaginale

CROMOGLYCATE SODIQUE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie nasale et dont la
concentration est égale ou inférieure à 2%

DANTHRON

DÉHYDROCHOLIQUE, ACIDE
ET SES SELS

DÉSOXYCHOLIQUE, ACIDE
ET SES SELS

DEXBROMPHÉNIRAMINE
ET SES SELS

DEXCHLORPHÉNIRAMINE
ET SES SELS

DEXTROMÉTHORPHANE formes pharmaceutiques dont le format de
ET SES SELS conditionnement contient 850 mg ou moins et
vendues en emballage unique comprenant un seul
format de conditionnement

DIMÉTHOTHIAZINE

DIPHENHYDRAMINE
ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

DIPHÉNYLPYRALINE

DOCUSATE ET SES SELS

DOXYLAMINE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques vendues ou
recommandées pour le traitement des nausées
et des vomissements durant la grossesse

DYCLONINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

ÉLECTROLYTES solutions destinées à l’hydratation

formes pharmaceutiques destinées au lavage ou
à l’irrigation du côlon

FAMOTIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant 10 mg
ou moins par unité posologique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant plus
de 10 mg et au plus 20 mg par unité
posologique, dont le format de
conditionnement contient moins de 51 unités
posologiques

FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques contenant plus de
15 mg et moins de 30 mg de fer élémentaire
par unité posologique et gouttes destinées
aux enfants

FEXOFÉNADINE ET SES SELS

FLUOR ET SES SELS formes pharmaceutiques liquides

formes pharmaceutiques solides destinées à
une administration par voie orale et
contenant 1 mg ou moins de fluor élémentaire
par unité posologique

FRACTAR

GLYCÉROARGENTINATE

GOUDRON DE HOUILLE sauf shampooings ou préparations topiques
dont la concentration est de 10% ou moins

GOUDRON MINÉRAL sauf shampooings dont la concentration est de
5% ou moins

GOUDRON VÉGÉTAL sauf shampooings dont la concentration est de
5% ou moins

GRAMICIDINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

HALOPROGINE

HÉPARINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

HYDROCORTISONE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique dont la
concentration est de 1 % ou moins et dont
le format de conditionnement contient 30 g
ou moins

HYDROCORTISONE, ACÉTATE D’ formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique dont la
concentration est de 1 % ou moins et dont
le format de conditionnement contient 30 g
ou moins

IBUPROFÈNE ET SES SELS formes pharmaceutiques contenant 200 mg ou
moins par unité posologique

IODE, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique et formes
destinées à une administration par voie orale
dont la posologie quotidienne se situe entre
0,16 mg et 1 mg

LACTIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques dont la concentration
est supérieure à 10%

LACTULOSE

LIDOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau
dont la concentration est supérieure à 1%

LOPÉRAMIDE formes pharmaceutiques solides destinées à
une administration par voie orale

LORATADINE, SES SELS, DÉRIVÉS
ET PRÉPARATIONS

MAGNÉSIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

MÉPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

MÉPYRAMINE

MÉTHOCARBAMOL sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

MICONAZOLE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
application vaginale

MINOXIDIL formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique dont la
concentration est de 5% ou moins

NAFTIFINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

NAPHAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

NARCOTINE (NOSCAPINE)
ET SES SELS

NIACINAMIDE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

NICOTINE ET SES SELS formes pharmaceutiques de type gommes,
inhalateurs, pastilles ou timbres de
remplacement

NIZATIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
75 mg ou moins par unité posologique

NOSCAPINE (NARCOTINE)
ET SES SELS

NYSTATINE, SES SELS ET formes pharmaceutiques destinées à une
DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

ORPHÉNADRINE, CITRATE D’

OXÉTHAZAÏNE ET SES SELS

OXYBUPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

OXYMÉTAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

PANCRÉATINE

PANCRÉATIQUES, ENZYMES sauf formes pharmaceutiques recommandées pour
le traitement de la fibrose kystique

PHÉNIRAMINE ET SES SELS

PHÉNYLÉPHRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques pour un usage
ophtalmique en concentration de 2,5% et moins

PHÉNYLPROPANOLAMINE ET
SES SELS

PHÉNYLTOLOXAMINE ET
SES SELS

POLYMYXINES, LEURS SELS formes pharmaceutiques destinées à une
ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

POVIDONE-IODE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique, sauf celles
dont la concentration est de 5% ou moins

PRAMOXINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PRILOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

PROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PROMÉTHAZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

PROPARACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PSEUDOÉPHÉDRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques dont le format de
conditionnement contient 1 200 mg ou moins,
vendues en emballage unique comprenant un seul
format de conditionnement et qui comportent un
autre ingrédient médicinal

PYRILAMINE ET SES SELS

RANITIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
75 mg ou moins par unité posologique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant
plus de 75 mg et au plus 150 mg par unité
posologique, dont le format de conditionnement
contient moins de 51 unités posologiques

SALICYLATE DE CHOLINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

SALICYLATE DE GLYCOL

SALICYLATE DE MAGNÉSIUM sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
également du salicylate de choline

SALICYLATE DE MÉTHYLE sauf formes pharmaceutiques liquides dont la
concentration est supérieure à 30%

SALICYLATE DE SODIUM

SALICYLATE DE TRIÉTHANOLAMINE formes pharmaceutiques pour usage topique en
concentration de plus de 20%

SÉNÉ ET SES EXTRAITS formes pharmaceutiques dont la concentration
ET DÉRIVÉS est égale ou supérieure à 8,6 mg de glucoside
de séné par unité posologique

SODIUM, BIPHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à
alcaliniser l’urine

SODIUM, LAURYL SULFOACÉTATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, PHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, TARTRATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

TÉTRACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

TÉTRAHYDROZOLINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

TIOCONAZOLE formes pharmaceutiques destinées à une
administration vaginale

TRIÉTHANOLAMINE, OLÉATE DE

TRIPÉLENNAMINE ET SES SELS

TRIPROLIDINE

TYROTHRICINE

XYLOMÉTAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique
D. 712-98, Ann. III; D. 54-2001, a. 3; D. 698-2001, a. 1; D. 840-2003, a. 1; D. 998-2005, a. 2; D. 1024-2009, a. 1, 2 et 3; D. 1069-2015, a. 2; D. 688-2016, a. 1.
ANNEXE III
(a. 1, 1er al., par. 3)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PHARMACEUTIQUE


Substance Spécification



ACÉTAMINOPHÈNE sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale, dont le format
de conditionnement contient moins de 25
unités posologiques de 325 mg ou moins et
vendues en emballage unique comprenant un
seul format de conditionnement

ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une
ET SES SELS administration par voie orale aux adultes,
sauf celles dont le format de conditionnement
contient moins de 51 unités posologiques de
325 mg ou moins et vendues en emballage
unique comprenant un seul format de
conditionnement

ALOES VERA, LATEX D’, SES formes pharmaceutiques destinées à une
EXTRAITS ET DÉRIVÉS, SAUF administration par voie systémique et
L’ALOÏNE contenant 300 mg ou plus par unité
posologique

ALUMINIUM, OXYDE D’

AMYLOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

ANÉTHOLTRITHIONE

ANTAZOLINE ET SES SELS

ANTIPYRINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie otique

ATTAPULGITE ACTIVÉE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie systémique et
recommandées pour le traitement de la
diarrhée

BACITRACINES, LEURS SELS formes pharmaceutiques destinées à une
ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

BENZOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse

BENZONATATE

BENZOYLE, PEROXYDE DE formes pharmaceutiques dont la concentration
est égale ou inférieure à 5%

BERBERIS VULGARIS

BISACODYL ET SES SELS

BISMUTH, SUBSALICYLATE DE

BROMPHÉNIRAMINE ET SES SELS

BUPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

BUTÉNAFINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration vaginale

CALCIUM, POLYCARBOPHILE DE

CAPSAÏCINE formes pharmaceutiques dont la concentration
est inférieure à 0,075%

CARBINOXAMINE ET SES SELS

CASANTHRANOL

CASCARA SAGRADA, SES EXTRAITS formes pharmaceutiques contenant 325 mg ou
ET DÉRIVÉS plus par unité posologique

CÉRAPON

CÉTIRIZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques en concentration de
10 mg (équivalent à 8,5 mg) ou moins de
cétirizine base par unité posologique

CHARBON ACTIVÉ formes pharmaceutiques servant au traitement
des empoisonnements

CHLOPHÉDIANOL ET SES SELS

CHLOROPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

CHLORPHÉNÉSINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

CHLORPHÉNIRAMINE ET SES SELS

CHLORZOXAZONE ET SES SELS

CIMÉTIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
100 mg ou moins par unité posologique

CLÉMASTINE ET SES SELS

CLOTRIMAZOLE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
application vaginale

CROMOGLYCATE SODIQUE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie nasale et dont la
concentration est égale ou inférieure à 2%

DANTHRON

DÉHYDROCHOLIQUE, ACIDE
ET SES SELS

DÉSOXYCHOLIQUE, ACIDE
ET SES SELS

DEXBROMPHÉNIRAMINE
ET SES SELS

DEXCHLORPHÉNIRAMINE
ET SES SELS

DEXTROMÉTHORPHANE formes pharmaceutiques dont le format de
ET SES SELS conditionnement contient 850 mg ou moins et
vendues en emballage unique comprenant un seul
format de conditionnement

DIMÉTHOTHIAZINE

DIPHENHYDRAMINE
ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

DIPHÉNYLPYRALINE

DOCUSATE ET SES SELS

DOXYLAMINE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques vendues ou
recommandées pour le traitement des nausées
et des vomissements durant la grossesse

DYCLONINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

ÉLECTROLYTES solutions destinées à l’hydratation

formes pharmaceutiques destinées au lavage ou
à l’irrigation du côlon

FAMOTIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant 10 mg
ou moins par unité posologique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant plus
de 10 mg et au plus 20 mg par unité
posologique, dont le format de
conditionnement contient moins de 51 unités
posologiques

FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques contenant plus de
15 mg et moins de 30 mg de fer élémentaire
par unité posologique et gouttes destinées
aux enfants

FEXOFÉNADINE ET SES SELS

FLUOR ET SES SELS formes pharmaceutiques liquides

formes pharmaceutiques solides destinées à
une administration par voie orale et
contenant 1 mg ou moins de fluor élémentaire
par unité posologique

FRACTAR

GLYCÉROARGENTINATE

GOUDRON DE HOUILLE sauf shampooings ou préparations topiques
dont la concentration est de 10% ou moins

GOUDRON MINÉRAL sauf shampooings dont la concentration est de
5% ou moins

GOUDRON VÉGÉTAL sauf shampooings dont la concentration est de
5% ou moins

GRAMICIDINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

HALOPROGINE

HÉPARINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

HYDROCORTISONE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique et dont la
concentration est de 0,5%

HYDROCORTISONE, ACÉTATE D’ formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique et dont la
concentration est de 0,5%

IBUPROFÈNE ET SES SELS formes pharmaceutiques contenant 200 mg ou
moins par unité posologique

IODE, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique et formes
destinées à une administration par voie orale
dont la posologie quotidienne se situe entre
0,16 mg et 1 mg

LACTIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques dont la concentration
est supérieure à 10%

LACTULOSE

LIDOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau
dont la concentration est supérieure à 1%

LOPÉRAMIDE formes pharmaceutiques solides destinées à
une administration par voie orale

LORATADINE, SES SELS, DÉRIVÉS
ET PRÉPARATIONS

MAGNÉSIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

MÉPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

MÉPYRAMINE

MÉTHOCARBAMOL sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

MICONAZOLE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
application vaginale

MINOXIDIL formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique dont la
concentration est de 2% ou moins

NAFTIFINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

NAPHAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

NARCOTINE (NOSCAPINE)
ET SES SELS

NIACINAMIDE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

NICOTINE ET SES SELS formes pharmaceutiques de type gommes,
inhalateurs, pastilles ou timbres de
remplacement

NIZATIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
75 mg ou moins par unité posologique

NOSCAPINE (NARCOTINE)
ET SES SELS

NYSTATINE, SES SELS ET formes pharmaceutiques destinées à une
DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

ORPHÉNADRINE, CITRATE D’

OXÉTHAZAÏNE ET SES SELS

OXYBUPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

OXYMÉTAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

PANCRÉATINE

PANCRÉATIQUES, ENZYMES sauf formes pharmaceutiques recommandées pour
le traitement de la fibrose kystique

PHÉNIRAMINE ET SES SELS

PHÉNYLÉPHRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques pour un usage
ophtalmique en concentration de 2,5% et moins

PHÉNYLPROPANOLAMINE ET
SES SELS

PHÉNYLTOLOXAMINE ET
SES SELS

POLYMYXINES, LEURS SELS formes pharmaceutiques destinées à une
ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

POVIDONE-IODE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique, sauf celles
dont la concentration est de 5% ou moins

PRAMOXINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PRILOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

PROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PROMÉTHAZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

PROPARACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PSEUDOÉPHÉDRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques dont le format de
conditionnement contient 1 200 mg ou moins,
vendues en emballage unique comprenant un seul
format de conditionnement et qui comportent un
autre ingrédient médicinal

PYRILAMINE ET SES SELS

RANITIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
75 mg ou moins par unité posologique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant
plus de 75 mg et au plus 150 mg par unité
posologique, dont le format de conditionnement
contient moins de 51 unités posologiques

SALICYLATE DE CHOLINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

SALICYLATE DE GLYCOL

SALICYLATE DE MAGNÉSIUM sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
également du salicylate de choline

SALICYLATE DE MÉTHYLE sauf formes pharmaceutiques liquides dont la
concentration est supérieure à 30%

SALICYLATE DE SODIUM

SALICYLATE DE TRIÉTHANOLAMINE formes pharmaceutiques pour usage topique en
concentration de plus de 20%

SÉNÉ ET SES EXTRAITS formes pharmaceutiques dont la concentration
ET DÉRIVÉS est égale ou supérieure à 8,6 mg de glucoside
de séné par unité posologique

SODIUM, BIPHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à
alcaliniser l’urine

SODIUM, LAURYL SULFOACÉTATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, PHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, TARTRATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

TÉTRACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

TÉTRAHYDROZOLINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

TIOCONAZOLE formes pharmaceutiques destinées à une
administration vaginale

TRIÉTHANOLAMINE, OLÉATE DE

TRIPÉLENNAMINE ET SES SELS

TRIPROLIDINE

TYROTHRICINE

XYLOMÉTAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique
D. 712-98, Ann. III; D. 54-2001, a. 3; D. 698-2001, a. 1; D. 840-2003, a. 1; D. 998-2005, a. 2; D. 1024-2009, a. 1, 2 et 3; D. 1069-2015, a. 2.
ANNEXE III
(a. 1, 1er al., par. 3)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PHARMACEUTIQUE


Substance Spécification



ACÉTAMINOPHÈNE sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale, dont le format
de conditionnement contient moins de 25
unités posologiques de 325 mg ou moins et
vendues en emballage unique comprenant un
seul format de conditionnement

ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une
ET SES SELS administration par voie orale aux adultes,
sauf celles dont le format de conditionnement
contient moins de 51 unités posologiques de
325 mg ou moins et vendues en emballage
unique comprenant un seul format de
conditionnement

ALOES VERA, LATEX D’, SES formes pharmaceutiques destinées à une
EXTRAITS ET DÉRIVÉS, SAUF administration par voie systémique et
L’ALOÏNE contenant 300 mg ou plus par unité
posologique

ALUMINIUM, OXYDE D’

AMYLOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

ANÉTHOLTRITHIONE

ANTAZOLINE ET SES SELS

ANTIPYRINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie otique

ATTAPULGITE ACTIVÉE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie systémique et
recommandées pour le traitement de la
diarrhée

BACITRACINES, LEURS SELS formes pharmaceutiques destinées à une
ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

BENZOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse

BENZONATATE

BENZOYLE, PEROXYDE DE formes pharmaceutiques dont la concentration
est égale ou inférieure à 5%

BERBERIS VULGARIS

BISACODYL ET SES SELS

BISMUTH, SUBSALICYLATE DE

BROMPHÉNIRAMINE ET SES SELS

BUPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

BUTÉNAFINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration vaginale

CALCIUM, POLYCARBOPHILE DE

CAPSAÏCINE formes pharmaceutiques dont la concentration
est inférieure à 0,075%

CARBINOXAMINE ET SES SELS

CASANTHRANOL

CASCARA SAGRADA, SES EXTRAITS formes pharmaceutiques contenant 325 mg ou
ET DÉRIVÉS plus par unité posologique

CÉRAPON

CÉTIRIZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques en concentration de
10 mg (équivalent à 8,5 mg) ou moins de
cétirizine base par unité posologique

CHARBON ACTIVÉ formes pharmaceutiques servant au traitement
des empoisonnements

CHLOPHÉDIANOL ET SES SELS

CHLOROPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

CHLORPHÉNÉSINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

CHLORPHÉNIRAMINE ET SES SELS

CHLORZOXAZONE ET SES SELS

CIMÉTIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
100 mg ou moins par unité posologique

CLÉMASTINE ET SES SELS

CLOTRIMAZOLE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
application vaginale

CROMOGLYCATE SODIQUE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie nasale et dont la
concentration est égale ou inférieure à 2%

DANTHRON

DÉHYDROCHOLIQUE, ACIDE
ET SES SELS

DÉSOXYCHOLIQUE, ACIDE
ET SES SELS

DEXBROMPHÉNIRAMINE
ET SES SELS

DEXCHLORPHÉNIRAMINE
ET SES SELS

DEXTROMÉTHORPHANE
ET SES SELS

DIMÉTHOTHIAZINE

DIPHENHYDRAMINE
ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

DIPHÉNYLPYRALINE

DOCUSATE ET SES SELS

DOXYLAMINE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques vendues ou
recommandées pour le traitement des nausées
et des vomissements durant la grossesse

DYCLONINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

ÉLECTROLYTES solutions destinées à l’hydratation

formes pharmaceutiques destinées au lavage ou
à l’irrigation du côlon

FAMOTIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant 10 mg
ou moins par unité posologique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant plus
de 10 mg et au plus 20 mg par unité
posologique, dont le format de
conditionnement contient moins de 51 unités
posologiques

FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques contenant plus de
15 mg et moins de 30 mg de fer élémentaire
par unité posologique et gouttes destinées
aux enfants

FEXOFÉNADINE ET SES SELS

FLUOR ET SES SELS formes pharmaceutiques liquides

formes pharmaceutiques solides destinées à
une administration par voie orale et
contenant 1 mg ou moins de fluor élémentaire
par unité posologique

FRACTAR

GLYCÉROARGENTINATE

GOUDRON DE HOUILLE sauf shampooings ou préparations topiques
dont la concentration est de 10% ou moins

GOUDRON MINÉRAL sauf shampooings dont la concentration est de
5% ou moins

GOUDRON VÉGÉTAL sauf shampooings dont la concentration est de
5% ou moins

GRAMICIDINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

HALOPROGINE

HÉPARINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

HYDROCORTISONE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique et dont la
concentration est de 0,5%

HYDROCORTISONE, ACÉTATE D’ formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique et dont la
concentration est de 0,5%

IBUPROFÈNE ET SES SELS formes pharmaceutiques contenant 200 mg ou
moins par unité posologique

IODE, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique et formes
destinées à une administration par voie orale
dont la posologie quotidienne se situe entre
0,16 mg et 1 mg

LACTIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques dont la concentration
est supérieure à 10%

LACTULOSE

LIDOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau
dont la concentration est supérieure à 1%

LOPÉRAMIDE formes pharmaceutiques solides destinées à
une administration par voie orale

LORATADINE, SES SELS, DÉRIVÉS
ET PRÉPARATIONS

MAGNÉSIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

MÉPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

MÉPYRAMINE

MÉTHOCARBAMOL sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

MICONAZOLE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
application vaginale

MINOXIDIL formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique dont la
concentration est de 2% ou moins

NAFTIFINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

NAPHAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

NARCOTINE (NOSCAPINE)
ET SES SELS

NIACINAMIDE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

NICOTINE ET SES SELS formes pharmaceutiques de type gommes,
inhalateurs, pastilles ou timbres de
remplacement

NIZATIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
75 mg ou moins par unité posologique

NOSCAPINE (NARCOTINE)
ET SES SELS

NYSTATINE, SES SELS ET formes pharmaceutiques destinées à une
DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

ORPHÉNADRINE, CITRATE D’

OXÉTHAZAÏNE ET SES SELS

OXYBUPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

OXYMÉTAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

PANCRÉATINE

PANCRÉATIQUES, ENZYMES sauf formes pharmaceutiques recommandées pour
le traitement de la fibrose kystique

PHÉNIRAMINE ET SES SELS

PHÉNYLÉPHRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques pour un usage
ophtalmique en concentration de 2,5% et moins

PHÉNYLPROPANOLAMINE ET
SES SELS

PHÉNYLTOLOXAMINE ET
SES SELS

POLYMYXINES, LEURS SELS formes pharmaceutiques destinées à une
ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau

POVIDONE-IODE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique, sauf celles
dont la concentration est de 5% ou moins

PRAMOXINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PRILOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

PROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PROMÉTHAZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur la peau

PROPARACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

PSEUDOÉPHÉDRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques dont la concentration
est supérieure à 30 mg ou dont le format de
conditionnement contient plus de 25 unités
posologiques et vendues en emballage unique
comprenant un seul format de conditionnement

formes pharmaceutiques destinées à une
administration aux enfants

PYRILAMINE ET SES SELS

RANITIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
75 mg ou moins par unité posologique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale contenant
plus de 75 mg et au plus 150 mg par unité
posologique, dont le format de conditionnement
contient moins de 51 unités posologiques

SALICYLATE DE CHOLINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique

SALICYLATE DE GLYCOL

SALICYLATE DE MAGNÉSIUM sauf formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
également du salicylate de choline

SALICYLATE DE MÉTHYLE sauf formes pharmaceutiques liquides dont la
concentration est supérieure à 30%

SALICYLATE DE SODIUM

SALICYLATE DE TRIÉTHANOLAMINE formes pharmaceutiques pour usage topique en
concentration de plus de 20%

SÉNÉ ET SES EXTRAITS formes pharmaceutiques dont la concentration
ET DÉRIVÉS est égale ou supérieure à 8,6 mg de glucoside
de séné par unité posologique

SODIUM, BIPHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à
alcaliniser l’urine

SODIUM, LAURYL SULFOACÉTATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, PHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

SODIUM, TARTRATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage
cathartique

TÉTRACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique sur une
muqueuse, sauf les pastilles

TÉTRAHYDROZOLINE formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique

TIOCONAZOLE formes pharmaceutiques destinées à une
administration vaginale

TRIÉTHANOLAMINE, OLÉATE DE

TRIPÉLENNAMINE ET SES SELS

TRIPROLIDINE

TYROTHRICINE

XYLOMÉTAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique
D. 712-98, Ann. III; D. 54-2001, a. 3; D. 698-2001, a. 1; D. 840-2003, a. 1; D. 998-2005, a. 2; D. 1024-2009, a. 1, 2 et 3.