O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
52. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec (chapitre O-7, r. 7.1).
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 52.
En vig.: 2018-11-15
52. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec (chapitre O-7, r. 7.1).
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 52.