O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
48. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est de 50 membres.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 48.
En vig.: 2018-11-15
48. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est de 50 membres.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 48.