O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui doit être tenue dans les 30 jours de la date du dépouillement du scrutin. Les administrateurs sont convoqués à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date de la séance.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès son élection.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 46.
En vig.: 2018-11-15
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui doit être tenue dans les 30 jours de la date du dépouillement du scrutin. Les administrateurs sont convoqués à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date de la séance.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès son élection.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 46.