O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
39. Après le dépouillement du scrutin, l’expert indépendant présente, dans un rapport écrit, les résultats du scrutin au secrétaire. Les candidats ou leur représentant peuvent assister à cette présentation.
Ce rapport, transmis aux candidats, atteste notamment des éléments suivants:
1°  il était le seul détenteur des clés du système de votation pendant toute la période du scrutin;
2°  le nombre d’électeurs à qui un identifiant et un mot de passe ont été fournis;
3°  le nombre de vote enregistrés;
4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période de scrutin, sous réserve d’irrégularités mineures notées en vertu de l’article 36, n’ayant pas eu d’impact sur la validité du scrutin;
5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle empêchant toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.
Ce rapport peut être communiqué à un membre qui le demande.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 39.
En vig.: 2018-11-15
39. Après le dépouillement du scrutin, l’expert indépendant présente, dans un rapport écrit, les résultats du scrutin au secrétaire. Les candidats ou leur représentant peuvent assister à cette présentation.
Ce rapport, transmis aux candidats, atteste notamment des éléments suivants:
1°  il était le seul détenteur des clés du système de votation pendant toute la période du scrutin;
2°  le nombre d’électeurs à qui un identifiant et un mot de passe ont été fournis;
3°  le nombre de vote enregistrés;
4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période de scrutin, sous réserve d’irrégularités mineures notées en vertu de l’article 36, n’ayant pas eu d’impact sur la validité du scrutin;
5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle empêchant toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.
Ce rapport peut être communiqué à un membre qui le demande.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 39.