O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
30. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des électeurs et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations sont exactes et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 30.
En vig.: 2018-11-15
30. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des électeurs et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations sont exactes et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 30.