O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
27. Le Conseil d’administration désigne au moins un expert indépendant pour surveiller la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
L’expert indépendant doit répondre notamment aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience pertinente dans le domaine des technologies de l’information.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 27.
En vig.: 2018-11-15
27. Le Conseil d’administration désigne au moins un expert indépendant pour surveiller la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
L’expert indépendant doit répondre notamment aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience pertinente dans le domaine des technologies de l’information.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 27.