O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
26. Au plus tard le 1er mercredi d’avril, le secrétaire transmet à l’électeur, en plus des documents prévus à l’article 15, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 26.
En vig.: 2018-11-15
26. Au plus tard le 1er mercredi d’avril, le secrétaire transmet à l’électeur, en plus des documents prévus à l’article 15, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 26.