O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
25. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre ou du site Internet de toute autre organisation désignée par l’Ordre.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 25.
En vig.: 2018-11-15
25. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre ou du site Internet de toute autre organisation désignée par l’Ordre.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 25.