O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
18. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout électeur qui atteste par écrit l’avoir égaré, l’avoir altéré ou ne pas l’avoir reçu.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 18.
En vig.: 2018-11-15
18. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout électeur qui atteste par écrit l’avoir égaré, l’avoir altéré ou ne pas l’avoir reçu.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 18.