O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
13. La date de l’élection des administrateurs, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la date du dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 13.
En vig.: 2018-11-15
13. La date de l’élection des administrateurs, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la date du dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-248Décision OPQ 2018-248, a. 13.