O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Texte complet
83. L’optométriste est responsable du contenu d’une publicité ou d’une déclaration publique relative aux services optométriques offerts par une organisation dans laquelle il exerce, à moins qu’il n’établisse que la publicité ou la déclaration a été faite à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions spécifiques qu’il a prises pour le respect des règles prévues par le présent code et, le cas échéant, par les autres lois et règlements visés à l’article 4.
515-2018D. 515-2018, a. 83.
En vig.: 2018-05-17
83. L’optométriste est responsable du contenu d’une publicité ou d’une déclaration publique relative aux services optométriques offerts par une organisation dans laquelle il exerce, à moins qu’il n’établisse que la publicité ou la déclaration a été faite à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions spécifiques qu’il a prises pour le respect des règles prévues par le présent code et, le cas échéant, par les autres lois et règlements visés à l’article 4.
515-2018D. 515-2018, a. 83.