O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Texte complet
6. L’optométriste doit s’abstenir de participer à une action concertée de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité d’une clientèle ou d’une population.
515-2018D. 515-2018, a. 6.
En vig.: 2018-05-17
6. L’optométriste doit s’abstenir de participer à une action concertée de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité d’une clientèle ou d’une population.
515-2018D. 515-2018, a. 6.