O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Texte complet
3. L’optométriste ne peut pas se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
515-2018D. 515-2018, a. 3.
En vig.: 2018-05-17
3. L’optométriste ne peut pas se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
515-2018D. 515-2018, a. 3.