N-1.01, r. 1 - Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Texte complet
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (chapitre E-1.2, r. 1).
434-2017D. 434-2017, a. 9.
En vig.: 2017-08-15
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (chapitre E-1.2, r. 1).
434-2017D. 434-2017, a. 9.