N-1.01, r. 1 - Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Texte complet
1. Un appareil énuméré à l’annexe 1, dont la fabrication est achevée pendant la période déterminée à cette annexe, doit se conformer à l’exigence de rendement énergétique prévue pour chaque appareil à cette dernière.
La conformité d’un appareil est testée et vérifiée selon la procédure d’essai applicable précisée à l’annexe 1 et, s’il y a lieu, selon les spécifications précisées à l’annexe 1.
Toutefois, lorsqu’une norme énumérée à l’annexe 1 mentionne qu’elle est fondée ou harmonisée avec une autre norme, la procédure d’essai de cette dernière peut être utilisée pour tester et vérifier la conformité de l’appareil.
434-2017D. 434-2017, a. 1; 1394-2018D. 1394-2018, a. 1.
1. Un appareil énuméré à l’annexe 1, dont la fabrication est achevée pendant la période déterminée à cette annexe, doit se conformer à la norme d’efficacité énergétique et à l’exigence de rendement énergétique prévues pour chaque appareil à cette dernière.
La conformité d’un appareil est testée et vérifiée selon la procédure d’essai applicable prévue dans la norme d’efficacité énergétique précisée à l’annexe 1 et, s’il y a lieu, selon les spécifications précisées à l’annexe 1.
Toutefois, lorsqu’une norme énumérée à l’annexe 1 mentionne qu’elle est fondée ou harmonisée avec une autre norme, la procédure d’essai de cette dernière peut être utilisée pour tester et vérifier la conformité de l’appareil.
434-2017D. 434-2017, a. 1.
En vig.: 2017-08-15
1. Un appareil énuméré à l’annexe 1, dont la fabrication est achevée pendant la période déterminée à cette annexe, doit se conformer à la norme d’efficacité énergétique et à l’exigence de rendement énergétique prévues pour chaque appareil à cette dernière.
La conformité d’un appareil est testée et vérifiée selon la procédure d’essai applicable prévue dans la norme d’efficacité énergétique précisée à l’annexe 1 et, s’il y a lieu, selon les spécifications précisées à l’annexe 1.
Toutefois, lorsqu’une norme énumérée à l’annexe 1 mentionne qu’elle est fondée ou harmonisée avec une autre norme, la procédure d’essai de cette dernière peut être utilisée pour tester et vérifier la conformité de l’appareil.
434-2017D. 434-2017, a. 1.