M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
8. Le quorum du comité est de 5 membres.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 8.
En vig.: 2019-03-28
8. Le quorum du comité est de 5 membres.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 8.