M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
7. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité qui en coordonne les activités.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 7.
En vig.: 2019-03-28
7. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité qui en coordonne les activités.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 7.