M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
37. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 19).
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 37.
En vig.: 2019-03-28
37. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 19).
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 37.