M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
30. Les articles 17 à 24 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection tenue en vertu de la présente sous-section.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 30.
En vig.: 2019-03-28
30. Les articles 17 à 24 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection tenue en vertu de la présente sous-section.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 30.