M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
26. À la suite d’une inspection générale de l’exercice collectif, le responsable de l’inspection professionnelle transmet, s’il y a lieu, aux médecins visés et, selon le cas, au président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, au médecin-chef du service médical, au médecin responsable, au directeur médical, au directeur des services professionnels ou au chef de département du lieu d’exercice visé des commentaires et suggestions appropriés pour l’amélioration de la qualité de l’exercice professionnel des médecins.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 26.
En vig.: 2019-03-28
26. À la suite d’une inspection générale de l’exercice collectif, le responsable de l’inspection professionnelle transmet, s’il y a lieu, aux médecins visés et, selon le cas, au président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, au médecin-chef du service médical, au médecin responsable, au directeur médical, au directeur des services professionnels ou au chef de département du lieu d’exercice visé des commentaires et suggestions appropriés pour l’amélioration de la qualité de l’exercice professionnel des médecins.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 26.