M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
25. Les articles 19 à 24 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection générale de l’exercice collectif.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 25.
En vig.: 2019-03-28
25. Les articles 19 à 24 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection générale de l’exercice collectif.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 25.