M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
24. L’inspecteur qui a procédé à l’inspection rédige un rapport qu’il transmet au responsable de l’inspection professionnelle dans les 21 jours de la date de la fin de l’inspection.
Le rapport inclut notamment la liste des dossiers examinés ainsi que ses constats et conclusions.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 24.
En vig.: 2019-03-28
24. L’inspecteur qui a procédé à l’inspection rédige un rapport qu’il transmet au responsable de l’inspection professionnelle dans les 21 jours de la date de la fin de l’inspection.
Le rapport inclut notamment la liste des dossiers examinés ainsi que ses constats et conclusions.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 24.