M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
20. Un inspecteur, s’il en est requis, présente une carte d’identité avec photo signée par le directeur général et attestant sa qualité.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 20.
En vig.: 2019-03-28
20. Un inspecteur, s’il en est requis, présente une carte d’identité avec photo signée par le directeur général et attestant sa qualité.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 20.