M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 2 ans et il est renouvelable. Les membres du comité demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Un membre ne peut exercer plus de 4 mandats.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 2.
En vig.: 2019-03-28
2. Le mandat des membres du comité est de 2 ans et il est renouvelable. Les membres du comité demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Un membre ne peut exercer plus de 4 mandats.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 2.