M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
16. Le responsable de l’inspection professionnelle dresse périodiquement la liste des médecins qui feront l’objet d’une inspection.
Il désigne l’inspecteur et nomme les experts qui peuvent l’assister, le cas échéant. Les experts sont choisis en fonction de leurs compétences particulières.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 16.
En vig.: 2019-03-28
16. Le responsable de l’inspection professionnelle dresse périodiquement la liste des médecins qui feront l’objet d’une inspection.
Il désigne l’inspecteur et nomme les experts qui peuvent l’assister, le cas échéant. Les experts sont choisis en fonction de leurs compétences particulières.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 16.