M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Texte complet
11. Le Conseil d’administration nomme le responsable de l’inspection professionnelle et les inspecteurs, conformément à l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26).
Le responsable exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 de ce Code.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 11.
En vig.: 2019-03-28
11. Le Conseil d’administration nomme le responsable de l’inspection professionnelle et les inspecteurs, conformément à l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26).
Le responsable exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 de ce Code.
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 11.