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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 93.3
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Texte complet
93.3. Le médecin ne peut, de quelque façon que ce soit, faire ou permettre que soit faite de la publicité destinée à des personnes vulnérables notamment du fait de leur âge, de leur condition ou de la survenance d’un événement spécifique.
D. 550-2010, a. 5.
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