Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le médecin, dans l’exercice de sa profession, ne doit pas consulter un charlatan, ni collaborer de quelque façon que ce soit avec lui.
D. 1213-2002, a. 10.
© Gouvernement du Québec