M-9, r. 11.1 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport

Texte complet
6. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 3 mai 2023.
D. 345-2012, a. 6; D. 763-2016, a. 1; 1164-2018D. 1164-2018, a. 3.
6. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 3 mai 2020.
D. 345-2012, a. 6; D. 763-2016, a. 1.
6. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 3 mai 2017.
D. 345-2012, a. 6.