Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions

Texte complet
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs élus:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région Est,
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches		Bas-Saint-Laurent012
Saguenay–Lac-St-Jean02
Capitale-Nationale03
Côte-Nord09
Nord-du-Québec10
Gaspésie–Îles-de- la-Madeleine11
Chaudière-Appalaches12
Région Mauricie, Estrie et Centre-du-QuébecMauricie042
Estrie05
Centre-du-Québec17
Région Laval, LanaudièreLaval131
Lanaudière14
Région de MontréalMontréal062
Région Outaouais,
Abitibi-Témiscamingue, Laurentides		Outaouais071
Abitibi-Témiscamingue08
Laurentides15
Région MontérégieMontérégie163
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 8.
En vig.: 2020-04-23
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs élus:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région Est,
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches		Bas-Saint-Laurent012
Saguenay–Lac-St-Jean02
Capitale-Nationale03
Côte-Nord09
Nord-du-Québec10
Gaspésie–Îles-de- la-Madeleine11
Chaudière-Appalaches12
Région Mauricie, Estrie et Centre-du-QuébecMauricie042
Estrie05
Centre-du-Québec17
Région Laval, LanaudièreLaval131
Lanaudière14
Région de MontréalMontréal062
Région Outaouais,
Abitibi-Témiscamingue, Laurentides		Outaouais071
Abitibi-Témiscamingue08
Laurentides15
Région MontérégieMontérégie163
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 8.
© Gouvernement du Québec