M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
43. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret l’année où le mandat du président sortant vient à échéance lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs. L’élection du président est alors le premier sujet à l’ordre du jour de cette séance.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 43.
En vig.: 2020-04-23
43. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret l’année où le mandat du président sortant vient à échéance lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs. L’élection du président est alors le premier sujet à l’ordre du jour de cette séance.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 43.