M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
11. Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs élus, autres que le président, est fixé à 4.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats prévu au premier alinéa.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 11.
En vig.: 2020-04-23
11. Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs élus, autres que le président, est fixé à 4.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats prévu au premier alinéa.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 11.